Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 16 décembre 2013.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Cyber Express Electronics S.à.r.l., 3 Bis rue de Seugy 95270 Viarmes (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.cyber-express.fr (ci-après " Vous "). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.cyber-express.fr (ci-après le " Site "). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, Vous êtes réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par Vous-même ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. 2.2 Commande Votre " clic " au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles. 2.3 Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 3 : Produits

3.1 Informations sur les produits

3.1-a : La société CYBER EXPRESS ELECTRONICS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 3.1-b : Les offres présentées par la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Prix Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

3.3 Disponibilité Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où Vous avez passé votre commande et en avez réglé le prix. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, Nous Vous informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité d'annuler la commande et de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement. En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

3.4 Livraison Les produits sont livrés à l'adresse que Vous avez indiquée sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, pour d'autres pays merci de nous contacter pour vous établir un devis. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison. ainsi qu'à la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS, dans un délai de 48 heures; Dans le cas de livraison sans signature, si le colis déposé dans votre boite aux lettres laisse paraître un risque de détérioration du produit, ne pas ouvrir le colis et refuser le colis pour livraison avec avaries en le ramenant dans les 48 h à votre bureau de poste, et ce, après nous en avoir informé.

Nous travaillons avec La Poste et UPS. Dès que nous procédons à un envoi, Vous recevez immédiatement un mail Vous en informant. LA POSTE Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par le service de la poste Colissimo ou Colissimo Recommandé. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Pour les livraisons le lendemain nous proposons le service de la Poste Chronopost. EN CAS DE RETARD OU DE PERTE Il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pourrons vous dédommager, soit en procédant au remplacement du produit, soit en vous remboursant les sommes versées si le produit n'etait plus disponible et qu'aucun produit équivalent ne pouvait vous être fourni en remplacement.

La valeur du dédommagement s'effectuera à hauteur du prix payé avec un maximum de 23 Euros/kg dans le cas ou vous aviez initialement choisi une d'expédition en Colissimo Suivi (c'est à dire sans assurance). Pour les expéditions en Colissimo Recommandé ou en Chronopost vous serez dédommagé intégralement à l'exception des frais de transport initiaux (maximum suivant indemnité prévue par la poste). Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. UPS Pour les expéditions urgentes et les colis lourds, nous proposons une livraison par le transporteur UPS. Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Vous devrez transmettre copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier à : CYBER EXPRESS ELECTRONICS Service Client, 3 Bis rue de Seugy 95270 Viarmes

Erreurs de livraison :

a : Vous devrez formuler auprès de la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

b : La formulation de cette réclamation auprès de la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS pourra être faite : - en priorité par email - en vous connectant sur notre site dans la rubrique " nous contacter " et en indiquant votre numéro de client et votre numéro de commande en en-tête de votre message.

c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS de toute responsabilité. d : à réception de la réclamation, la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et Vous le communiquera par e-mail. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse que vous commiquera le service client. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS. Les frais d'envoi sont à la charge de la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par Vous-même dans le bon de retour ou qu'aucun défaut ne soit constaté et que le produit fonctionne normalement.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Pour régler sa commande, Vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Vous garantissez à la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS que Vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par Vous, lors de la validation du bon de commande. La société CYBER EXPRESS ELECTRONICS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société CYBER EXPRESS ELECTRONICS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à Vos frais, les produits ne Vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS : - en priorité par email ou par courrier postal, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique " suivez votre commande " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné à CYBER EXPRESS ELECTRONICS, à l'adresse que vous communiquera le service client . Les produits tels que Disques, CDs, batteries, ne devront pas avoir été descellés, afin que Vous puissiez bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, Vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange la réexpédition se fera à Vos frais. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS fera tous les efforts pour Vous rembourser dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable). Vous serez alors remboursé par recrédit de la carte de crédit ayant servi au paiement, ou dans le cas d'un paiement par chèque ou virement, par chèque ou virement bancaire.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

8.1 Généralités Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, CYBER EXPRESS ELECTRONICS pourra, sur demande, Vous informer de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

8.2 Limite des garanties contractuelles Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

8.3 La garantie ne couvre pas les points suivants - les dégâts causés par la négligence, découlant d'une utilisation inappropriée ou abusive, le manque de soin, les accidents (coups, éraflures, bosselures, écrasements, bris de la glace, etc.), l'utilisation incorrecte, l'inobservation du mode d'emploi ainsi qu'une réparation incorrecte ou une transformation. - Les dommages par incendie ou autres catastrophes naturelles. - Les dommages causés au boitiers, verres, supports, bracelets,...(chute, casse, accrocs…). - l'usure normale et le vieillissement (par exemple les rayures, l'altération de la couleur et/ou des matériaux). - Les piles et batteries. - Les dégâts intervenus après la durée de la garantie. - Toute trace de choc, démontage ou d'ouverture du boitier des montres ou enceintes met fin automatiquement à toute garantie.

8.4 Cas particulier des montres et autres produits étanches Les indications d'étanchéité ne correspondent pas à la profondeur de plongée mais à la pression testée. Il s'agit de la profondeur maximale à laquelle la montre résiste dans un état parfaitement immobile. Le test a été fait en laboratoire alors que l'eau et la montre étaient dans un état immobile et stable. En réalité lorsque vous nagez le mouvement du bras dans l'eau crée une augmentation de pression considérable et la montre ne peut donc pas être portée à ces mêmes profondeurs. La profondeur maximum théorique est exprimée en ATM ou en mètre. 1 ATM = 10m. - 3 ATM (étanche à 30m): permet un contact occasionnel avec l'eau (transpiration, pluie) - 5 ATM (étanche à 50m): permet un contact occasionnel avec l'eau (douche, nage) - 10 ATM (étanche à 100m): permet les sports aquatiques (voiles,..) - 20 ATM (étanche à 200m): permet la plongée La montre est garantie étanche à condition que la couronne, le verre, le boîtier, les poussoirs, les joints soient intacts. En cas d'apparition d'humidité notre sav dès réception de la montre l'examine selon la procédure suivante: 1/Mise sous cloche à pression pour vérifier l'étanchéité 2/Puis éventuellement examen du mouvement et des points d'entrée. S'il apparaît nettement après le 1er test que la montre est bien étanche, ce ne peut donc être qu'une utilisation hors-garantie qui a laissé entrer l'eau et entraîné le dommage et dans ce cas la garantie ne peut s'appliquer, nous nous engageons néanmoins à founir un devis raisonnable pour la réparation. En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive évidemment pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte " caché " contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée. Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam ". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives. Si Vous Nous adressez du contenu, afin de permettre à Cyber Express de fournir ses services, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne Nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes. Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Cyber-Express pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations qui sont qui Vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS intervenants dans le cadre de l'exécution de cette commande (transporteur). Vous pouvez écrire à la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web pour exercer vos droits d'accès, de rectification à l'égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. En outre, Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à des fins marketing.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, Vous Vous adresserez en priorité à la société CYBER EXPRESS ELECTRONICS pour obtenir une solution amiable.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 17 : Identification

Cyber-express.com est une marque commerciale utilisée pour définir Cyber Express Electronics SARL Ce site web appartient et est géré par Cyber Express Electronics SARL à Capital variable de 4.000 euros (quatre mille). Pour le site web www.cyber-express.fr : Cyber Express Electronics SARL 3 Bis, rue de Seugy 95270 Viarmes Tél : +33 781 28 80 34 (appel Non surtaxé, facturé au prix d'une communication vers un mobile) Mail : info@cyber-express.fr Enregistrée au RCS de Pontoise (95) Numéro de SIRET : 527 836 324 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 527 836 324. Vous pouvez Nous contacter par email à l'adresse info@cyber-express.fr ou en remplissant le formulaire en ligne à l'adresse http://www.cyber-express.fr rubrique 'nous contacter'